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Conditions Générales de Ventes


1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues

entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SAS

JOKA http://www.mycacatoes.com, http://www.mycacatoes.fr ci-après dénommées "le client" et d'autre part la

société JOKA, SAS au capital de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 292 Avenue du Prado Villa

Cécilia 13008 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 814269940 ci-après dénommée

«JOKA ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site http://www.mycacatoes.com; http://www.mycacatoes.fr

 La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions

générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le

site http://www.mycacatoes.com , http://www.mycacatoes.fr à la date de passation de la commande. La

commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code

client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après

acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, «JOKA » confirmera la commande au Client, par e-mail,

en attribuant un numéro à celle-ci. Le site ne permet pas l’achat de produit en vue de leur revente.

Le client est pleinement informé que les images photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient

cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet de l’écran utilisé.

JOKA se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige existant avec le client, échanges et

retours anormaux ou abusifs, réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des

quantités commandées.

3. Prix 

Nos prix sont exprimés en euros pour la France et les autres pays hors frais de port. «JOKA »se réserve le droit

de modifier ses prix à tout moment avec préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur.

Les produits demeurent la propriété de «JOKA » jusqu'à le complet encaissement du prix.

4. Disponibilité des produits 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. «JOKA » s’engage

à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des

produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), «JOKA » s'engage à en informer au

plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Le Client en sera informé par e-mail

ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé de l’intégralité de la commande.

5. Livraison

La livraison s’effectue sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Toute commande passée sur le site

«http://www.mycacatoes.com; http://www.mycacatoes.fr» du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée

et expédiée le jour suivant, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 6. Paiement).

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement

et de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client JOKA ne pourra être tenu responsable

de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. JOKA ne pourra être tenu responsable des conséquences

dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. Paiement 

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard, American

Express) et par Paypal. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant

des vérifications complémentaires. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme

des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Joka conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. JOKA ne voit ni ne stocke

aucune des informations bancaires du client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de

14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le

jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un

samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire

valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à «JOKA » sa décision de se rétracter, avant l’expiration du

délai : Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments

suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

Soit en utilisant le formulaire de rétractation. En tout état de cause, le client restitue à « JOKA », sans retard

excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter,

le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment

complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. En cas de

mise en œuvre du droit de rétractation, « JOKA » remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et,

en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d’envoi déduits. Le remboursement ne pourra pas

intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires

pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

8. Retour ou échange et remboursement

8.1. Délai pour retourner ou échanger un article

Délai pour retourner ou échanger un article indépendamment du délai de rétractation mentionné ci- dessus : le

Client dispose d'un délai de 28 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner

le ou les articles ne lui convenant pas. Ou demander un échange contre un article identique dans une taille

différente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

8.2. Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non

utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis « JOKA » jugera de l’état de la

marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les

produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces

dommages rendent le produit impropre à la vente.

8.3 Réception de la commande

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant ..), le client s’engage à notifier au transporteur et à

JOKA par tous moyens, toute réserve dans les 3 jours suivants la réception du produit, toute réclamation

formulée au-delà des 3 jours suivants la réception des produits sera considérée comme irrecevable.

La responsabilité de JOKA ne pourra être engagée.

8.4. Remboursement des retours 

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, « JOKA » procédera au remboursement des

produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera

par virement sur le compte bancaire du client ou Paypal. Dans le cas d’un retour d’un produit vendu dans le cadre

d’une offre promotionnelle et dans l’hypothèse ou les conditions de cette même offre ne seraient plus remplies,

JOKA procèdera au remboursement du montant du produit réduit du montant de l’offre.

8.5. Remboursement des Frais de ports

«JOKA »ne remboursera pas les frais de ports, mais uniquement le montant total de la commande retournée

dans son intégralité.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la

consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est

exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non

conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du

produit.  En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par « JOKA », de la

défectuosité ou de la non-conformité du produit, « JOKA » remboursera au Client le prix du ou des

articles concernés.

10. Sécurisation des transactions

« JOKA » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur

le site internet http://www.mycacatoes.com; http://www.mycacatoes.fr. Données personnelles (Agrément c.n.i.l. n°

724786) «JOKA » se réserve le droit de collecter des données sur le Client et s’engage à prendre toutes

précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour

préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou

que des tiers non autorisés y aient accès. «JOKA » s’engage également à n’utiliser les adresses e-mail qu’à des

fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des produits, éléments, textes,

commentaires, images, photos, dessins reproduits sur le site internet et les réseaux sociaux. «JOKA »sont

réservés au titre du droit d'auteur et à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments

sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement

interdite.

12. Responsabilité

La société « JOKA » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation

de moyen. La responsabilité de « JOKA » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages

inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la

présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La

société «JOKA » ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était

empêchée de respecter l’une de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la

jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

13. Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « JOKA » et de ses

partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des

communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de

législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le

respect des présentes conditions générales de vente.

15. Conservation et archivages des transactions 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à

correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

16. Droit applicable 

Les conditions générales ainsi que l'ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées

conformément à la loi française applicable. La langue du présent contrat est la langue française. Veuillez

adresser toute réclamation à l'adresse e-mail suivante : contact@cacatoesdobrasil.com en prenant soin d'inclure

tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom

complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.). En cas de litige «JOKA » et le Client tenteront

de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le tribunal de Marseille sera seul compétent.

17. Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société

« JOKA ».

18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients Cacatoès «JOKA » est joignable par téléphone du lundi au vendredi

de 9h30 à 12h00 au +33 973275614 ou écrire au contact@cacatoesdobresil.com