ARTICLE 1 - IDENTIFICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société JOKA et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : chaussures hommes, femmes, enfants ; maillots de bain ; vêtements ; accessoires de la marque "CACATOÈS".  La société JOKA est une SAS au capital de 140 000.00 euros dont le siège social est situé au 1 rue Charles Tellier 13014 Marseille. Immatriculée au RCS à Marseille sous le numéro 814269940. Le numéro de téléphone est le 04 84 52 08 59 ; l’adresse du courrier électronique est help@mycacatoes.com. Ces conditions générales de vente s’appliquent sur les produits vendus sur les sites internet https://www.mycacatoes.com, https://www.mycacatoes.fr et concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son courriel) et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Une fois le paiement accepté, la société JOKA confirmera la commande au client, par courriel, en attribuant un numéro à celle-ci. Le site ne permet pas l’achat de produit en vue de leur revente. Le client est pleinement informé que les images photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet de l’écran utilisé. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas valider la commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de litige existant avec le client, échanges et retours anormaux ou abusifs, réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.mycacatoes.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JOKA. Ils seront à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société JOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société JOKA jusqu'au paiement complet du prix.
Toutes commandes passées sur le site et livrée dans les DROM-COM, en Andorre, en Suisse et dans les pays hors de l'Union Européenne pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mycacatoès n'est pas légalement tenu de vérifier et d'informer des droits de douanes et taxes applicable. En commandant sur le site, le client est considéré comme l'importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur du pays qui réceptionne la marchandise. Il est important de rappeler que les livraisons transfrontalière sont susceptibles d'être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspections par les autorités douanières. 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La société JOKA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, la société s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Le Client en sera informé par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé de l’intégralité de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Lors des livraisons, la société JOKA ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La société JOKA ne saurait être tenue responsable en cas de retour colis, en raison d'un non retrait du colis après sa mise à disposition. La responsabilité incombant au client, aucun frais de livraison ne sauront remboursé. Si personne ne peut récupérer le colis, le livreur vous laissera une note de passage vous informant comment arranger une nouvelle livraison ou le point relais/point retrait le plus proche auquel vous pourrez récupérer votre colis. Si le colis est livré dans un point de collecte en cas d'absence, vous aurez entre 8 et 10 jours ouvrés (en fonction du service de livraison sélectionné) pour le récupérer sans quoi, le transporteur nous renverra le colis. Durant le processus de livraison, votre paire de sandales Cacatoès peut-être exposée au froid. La teinte de celle-ci peut en être impacté et faire apparaître de légères tâches blanches. Ne vous inquiétez pas ! Il vous suffira de l'exposer au soleil ou sous votre sèche-cheveux pour qu'elle retrouve sa teinte d'origine.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard), Apple Pay ou par PayPal. Afin de renforcer la protection de nos clients quand ils effectuent des paiements par carte en ligne, il se peut que vous ayez à passer une étape d'authentification au moment du paiement dans le cadre des mesures de sécurité 3D Secure. Cette étape supplémentaire varie en fonction de votre émetteur bancaire et vous invitera à saisir un mot de passe ou à obtenir un code de sécurité par e-mail ou par téléphone. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. La société JOKA conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations bancaires du client ne sont ni vues ni stockées par la société.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit avant l’expiration du délai, soit, envoyer un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités, soit, utiliser le formulaire de rétractation proposé. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans ce délai et dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit ou son emballage à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JOKA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires au renvoi du produit.

ARTICLE 9 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci- dessus, le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Attention, si votre commande est livrée dans un point relais, le délai de retour compte à partir de la livraison de votre commande par notre partenaire, et non à partir de la date à laquelle vous venez récupérer votre commande. Tous les produits retournés (chaussures, pochettes, porte-clés, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. À réception du colis, la société jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ou avoir ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, ou que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Les articles retournés sont sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, alors assurez-vous d’obtenir une preuve d'envoi au cas où vous auriez besoin de nous contacter au sujet de votre retour. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du colis. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivants la réception des produits sera considérée comme irrecevable. La responsabilité de la société ne pourra être engagée. En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, la société JOKA procédera au remboursement ou à un avoir des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par sur le compte bancaire du client, sur Apple Pay ou par PayPal . Dans le cas d’un retour d’un produit vendu dans le cadre d’une offre promotionnelle et dans l’hypothèse où les conditions de cette même offre ne seraient plus remplies, la société procèdera au remboursement du montant du produit réduit. La société JOKA ne remboursera pas les frais de port, ni les taxes associées aux retours produits, mais uniquement le montant total de la commande retournée dans son intégralité. Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, par exemple, si nous soupçonnons qu'un/une client porte les articles commandés pour ensuite les renvoyer dans le but d'obtenir un remboursement, ou qu'il/elle commande et renvoie excessivement des articles, ou si nous constatons qu'il/elle renvoie des articles qui ne correspondent pas à ceux qu'il/elle aurait commandés, il se peut que nous soyons contraints de désactiver son compte et tous ses comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le service client et nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. Nous vous saurions gré s'il vous plait de bien vouloir vérifier le contenu de votre colis dès sa réception. Si l'article reçu est défectueux, nous vous saurions gré s'il vous plait de contacter notre service client en produisant une rapide description du défaut produit. La garantie des chaussures Cacatoès couvre les défauts de matériaux et de fabrication durant une période de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Si un problème survient pendant ce délai, n'hésitez pas à en informer notre service client. Nous évaluerons votre demande et déterminerons si le produit sera remplacé, retourné ou si vous serez remboursé du prix d'achat du produit (frais d'expédition compris). Aussi, veuillez s'il vous plaît ne pas renvoyer l'article(s) défectueux avant de recevoir des instructions supplémentaires.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La société JOKA n’a qu’une obligation de moyen au niveau du processus de commande et des étapes d’accès au site. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JOKA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. Par ailleurs, la société JOKA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, notamment en cas de grèves, intempéries empêchant l’acheminement de la commande.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.mycacatoes.com, https://www.mycacatoes.fr et des réseaux sociaux de la société JOKA sont et restent la propriété intellectuelle, industrielle et exclusive de cette dernière. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels (textes, commentaires, images, photos, dessins) ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JOKA.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

La société JOKA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 - SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

La société a sécurisé les sites internet https://www.mycacatoes.com/ et https://www.mycacatoes.fr/ par le biais d’un certificat payant offrant une garantie de remboursement si le client est lésé et perd de l’argent à tort sur un site authentifié mais frauduleux. Cela constitue une sécurité supplémentaire pour le client.

ARTICLE 15 - INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société JOKA.

ARTICLE 17 - ARCHIVAGE PREUVE

La société JOKA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JOKA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble de nos politiques et procédures sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Marseille sera le seul compétent. En cas de litige, la société et le client tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable.

ARTICLE 19 - RÉCLAMATION

Pour toute réclamation du client, celui-ci devra envoyer un courrier électronique à l'adresse mail suivante help@mycacatoes.com en prenant soin d'inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande ainsi que son nom complet et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.). Pour toute information ou question, le Service Client de la société JOKA est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 au +33 4 84 52 08 59 ainsi qu’à l’adresse mail suivante help@mycacatoes.com.